Dernière mise à jour: 30.12.2024
Ref: 290524
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Le service ETH Staking est opéré par Nest Services Limited.
A. ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
En utilisant le Service ETH Staking, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Particulières, et vous reconnaissez et acceptez d’y être lié et de vous y conformer. En accédant et en utilisant le Service ETH Staking, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions Particulières, et que les Conditions Particulières constituent un contrat dont vous vous engagez à respecter les termes, ainsi que tout document ou condition auquel il est fait référence dans les présentes Conditions Particulières. Si vous ne comprenez pas et n'acceptez pas les présentes Conditions Particulières dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser le Service ETH Staking. Staking peut être traduit par “engagement” en français, désignant le fait d’immobiliser un actif numérique dans un support numérique, en vue de sécuriser une blockchain (par exemple, un portefeuille, un protocole blockchain, un smart contract) en contrepartie du versement d’Actifs Numériques. Pour plus d’informations sur le “staking”, vous pouvez consulter cet article (non-contractuel): https://academy.generallink.top/fr/articles/what-is-staking
B. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre vous, d’une part, et Binance et Binance France d’autre part. Les présentes Conditions Particulières régissent votre accès et votre utilisation du Produit “ETH Staking” et tout Service Binance accessoire (défini dans les présentes Conditions Particulières comme le “Service ETH Staking”) mis à votre disposition par Binance conformément aux présentes Conditions Particulières.
Les Conditions Particulières doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales et les stipulations des Conditions Générales continuent de s’appliquer au Service ETH Staking. Les présentes Conditions Particulières constituent des Conditions Particulières applicables à un Produit au sens des Conditions Générales. Les termes figurant en majuscule dans les présentes Conditions Particulières et ne faisant pas l’objet d’une définition dans la section “Définitions” ci-dessous ont le même sens que la définition de ce terme visée dans les Conditions Générales. En cas de conflit ou d'incohérence entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières prévalent, sauf indication contraire.
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C. INFORMATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE ETH STAKING
En Souscrivant à une Offre de Staking, vous pouvez gagner des Récompenses de Staking en échange du prêt de vos Actifs Engagés à Binance. Les Récompenses de Staking ne sont pas garanties ou fixes et le taux et / ou la fréquence des Récompenses de Staking peut varier. En utilisant le Service ETH Staking, vous acceptez de prêter vos Actifs Engagés à Binance selon les termes d’un prêt simple ou “prêt de consommation”, conformément aux dispositions des articles 1892 et suivants du Code civil et vous acceptez que Binance opère le Service ETH Staking conformément aux présentes Conditions Particulières, à l’exclusion de Binance France. Vous comprenez et acceptez par ailleurs que pendant toute la durée de Souscription à une Offre de Staking, vous ne disposez pas de la propriété des Actifs Numériques faisant l’objet de cette Souscription et vous ne bénéficiez pas du Service de Conservation. Vous bénéficiez à nouveau du Service de Conservation lorsque vos Actifs Numériques sont transférés sur votre Portefeuille Spot.
Vos Actifs Engagés ne seront pas ségrégués des Actifs Numériques d’autres Utilisateurs. Vos Actifs Engagés peuvent être mélangés avec des Actifs Numériques appartenant à (i) Binance, Binance France et / ou des Entités Partenaires ou Affiliées et / ou (ii) à d’autres utilisateurs de Binance, Binance France et / ou d’Entités Affiliées ou Partenaires. Vous ne disposez pas de droit à retirer les mêmes Actifs Engagés - pour plus de détails, nous vous renvoyons aux Section G et H ci-dessous sur la conversion du WBETH et du BETH et le retrait d’ETH.
Les Actifs Engagés ne sont pas soumis au Service de Conservation au sens des Conditions Générales et l'utilisation des Actifs Engagés n'est pas restreinte par les Conditions Générales. En utilisant le Service ETH Staking, vous acceptez et autorisez que les Actifs Engagés puissent être utilisés par Binance ou des Entités Partenaires ou Affiliées dans le cadre d’activités d'activités d’engagement (“staking”) sur une Blockchain en vue de générer des Récompenses Blockchain. Vous acceptez que Binance ou une Entité Partenaire ou Affiliée puisse:
a. engager vos Actifs Engagés, en tout ou en partie ;
b. agir en tant que validateur sur une Blockchain Éligible ;
c. déléguer tout droit de vote attaché à vos Actifs Engagés à Binance ou à une Entité Partenaire ou Affiliée.
Nous vous renvoyons à l’Avertissement sur les Risques pour un résumé des principaux risques qui peuvent résulter de la Souscription à une Offre de Staking, et notamment des risques qui pourraient résulter de l’utilisation de vos Actifs Engagés.
Binance, Binance France ainsi que toute Entité Affiliée ou Partenaire n’offre aucune garantie ou assurance sur le fait que le Service ETH Staking soit approprié (i) pour tout Utilisateur ou que (ii) les transactions et les services décrits dans ces Conditions Particulières sont ou seront disponibles ou appropriées pour tout Utilisateur. Vous êtes invités à revoir dans le détail ces Conditions Particulières et de recourir si besoin aux conseils d’un professionnel pour déterminer si le Service ETH Staking est approprié pour vous eu égard à votre situation personnelle, vos objectifs, votre situation financière et votre tolérance au risque.
En acceptant ces Conditions Particulières, vous confirmez de façon inconditionnelle et irrévocable (a) avoir compris et accepter toute responsabilité liée à la participation à une Offre de Staking, notamment les risques décrits dans l’Avertissement sur les Risques, (b) consentir et accorder à Binance, Binance France et aux Entités Partenaires et / ou Affiliées tous les droits nécessaires pour utiliser vos Actifs Engagés tels que décrits dans ces Conditions Particulières ainsi que tout risque associé et (c) que vous avez évalué avec attention et que vous avez déterminé que le Service ETH Staking est approprié pour vous.
D. COMMENT PARTICIPER AU SERVICE ETH STAKING
En Souscrivant au Service ETH Staking, vous pouvez gagner des Récompenses de Staking en échange du prêt de vos Actifs Engagés à Binance. Le seul type d’Actif Numérique que vous pouvez utiliser pour utiliser le Service ETH Staking est l’ETH. Lors votre Souscription au Service ETH Staking avec votre ETH, vous recevrez automatiquement du WBETH dans votre Portefeuille Spot. Binance ne fournit plus du BETH en échange de votre souscription et aucun BETH ne sera distribué sur votre Compte Binance en ce qui concerne le Service ETH Staking.
Lorsque vous Souscrivez au Service ETH Staking, vous serez invités à:
a. Confirmer le montant d’ETH auquel vous voulez Souscrire à l’Offre de Staking; et
b. Confirmer votre acceptation des présentes Conditions Particulières.
Les Actifs Numériques Souscrits à une Offre de Staking seront considérés comme reçus lorsque vous souscrivez au Service ETH Staking, Binance pouvant:
rejeter ou retirer les Actifs Engagés du Service ETH Staking;
spécifier un montant maximum ou minimum d’ETH requis pour Souscrire à une Offre de Staking;
préciser, introduire ou modifier une Limite de Souscription;
forcer l’échange des Actifs Engagés ou de restituer d'une autre manière tout ou partie des Actifs Engagés à un ou plusieurs utilisateurs.
E. CALCUL ET DISTRIBUTION DES RÉCOMPENSES DE STAKING
Si vous détenez du BETH (veuillez noter que le BETH n’est plus fourni en échange du staking d’ETH): les Récompenses de Staking commencent à s’accumuler à compter de 00:00 UTC le jour suivant votre Souscription en ce qui concerne l’Offre de Staking pertinente. Les Récompenses de Staking s’accumuleront sur une base journalière et seront calculés et distribués sur votre Portefeuille Spot quotidiennement, le jour suivant leur accumulation, entre 04:00 et 10:00 UTC. Vous ne gagnerez des Récompenses de Staking qu’en ce qui concerne le BETH détenu dans votre Portefeuille Spot. Vous ne gagnerez ni ne recevrez aucune Récompense de Staking en ce qui concerne le BETH qui n’est pas détenu dans votre Portefeuille Spot.
Si vous détenez du WBETH: le WBETH représente vos Actifs Engagés additionnés à vos Récompenses de Staking accumulées, qui vous sont ainsi transmises de manière facilitée sous la forme du Taux de Conversion WBETH. Les Récompenses de Staking commencent à s’accumuler à compter de 00:00 UTC le jour suivant votre Souscription en ce qui concerne l’Offre de Staking pertinente. Les Récompenses de Staking s’accumuleront sur une base journalière et seront calculées sur la base du taux d’intérêt (“APR”) journalier applicable à 00:00 UTC le jour où les Récompenses de Staking sont calculées. Aucune Récompense de Staking ne sera distribuée sur votre Portefeuille Spot directement en ce qui concerne le WBETH. A la place de cela, les Récompenses de Staking s’accumulent et augmentent la valeur de votre WBETH au Taux de Conversion WBETH. La valeur additionnelle est reflétée par le ratio de conversion WBETH: ETH, qui est mis à jour tous les jours à 08:00 (UTC+8). Vous serez en mesure de vérifier l’historique des Récompenses de Staking que vous avez gagnées dénommées en ETH, dans l’historique de Récompenses WBETH disponible sur la page du Service ETH Staking.
Les Récompenses de Staking et tout calcul en lien avec des Récompenses de Staking sont arrondies à 8 décimales près. Binance converse toutes les Récompenses Blockchain. Ce montant peut différer du montant des Récompenses de Staking.
F. CALCUL DU TAUX DE STAKING VARIABLE
Le Taux de Staking Variable est publié sur la Plateforme et peut varier.
Binance ou Binance France ne garantit pas que vous recevrez des Récompenses de Staking au Taux de Staking Variable indiqué au moment de votre Souscription à l’Offre de Staking. Le Taux de Staking Variable peut fluctuer à la hausse ou à la baisse. Vous comprenez et acceptez que toute indication concernant le rendement possible associé à une Offre de Staking au moment de votre Souscription ou après celle-ci (i) est une estimation seulement basée sur l’observation des taux on-chain disponibles, les taux de marché généralement observés ainsi que des taux spéciaux offerts pendant des périodes promotionnelles et est soumis à des risques importants et des incertitudes (ii) n’est pas garantie d’aucune manière par Binance ou Binance France ou indicateur d’une quelconque performance future (iii) est calculé sur la base des calculs de récompenses on-chain et leur rentabilité, qui peuvent varier et (iv) n’est en aucune manière une forme de recommandation ou sollicitation de souscrire au Service ETH Staking.
Les changements du Taux de Staking Variable sont publiés de temps à autre sur la Plateforme. Vous devez vous référer aux informations disponibles sur la Plateforme de façon régulière. Binance, Binance France ou une Entité Partenaire ou Affiliée ne saurait être responsable en cas de perte résultant ou en lien avec un changement du Taux de Staking Variable, que vous ayez ou non été pris connaissance de ces changements.
G. CONVERSION DE WBETH EN ETH ET RETRAIT DE ETH
Si vous détenez du WBETH et que vous souhaitez échanger vos Actifs Engagés et vos Récompenses de Staking, vous devrez convertir vos WBETH en ETH. Vous pouvez échanger vos Actifs Engagés et vos Récompenses de Staking accumulés en convertissant vos WBETH en ETH à tout moment, sous réserve de la disponibilité de la Réserve d’Actifs Disponibles et de votre Quota d’Échange Journalier.
Sous réserves des conditions ci-dessus, les conversion d’ETH en WBETH et de WBETH en ETH peut être effectuée à tout moment, au Taux de Conversion WBETH en vigueyr, sauf entre 23:45 UTC et 00:15 UTC tous les jours, période où le Taux de Conversion WBETH est mis à jour. Le Taux de Conversion WBETH est un taux de conversion variable qui a été pensé pour que vous puissiez bénéficier de Récompenses de Staking tout en bénéficiant de la flexibilité de retirer vos WBETH hors de la Plateforme et les utiliser par ailleurs. Le montant de WBETH ou d’ETH que vous recevrez suite à une conversion est ainsi déterminé par le Taux de Conversion WBETH publié sur la Plateforme. Lorsque vous convertissez entre du WBETH et de l’ETH, la valeur de vos actifs convertis sera arrondie à 8 décimales près.
La conversion d’ETH en WBETH est instantanée et les WBETH seront immédiatement remis dans votre Portefeuille Spot immédiatement. La conversion de vos WBETH en ETH fait l’objet d’un temps de traitement: de façon générale, vous pouvez attendre à ce que L’ETH soit remis sur votre Portefeuille Spot environ 6 jours calendaires après avoir soumis avec succès une demande d’échange WBETH - cependant, le temps de traitement exact peut varier. Dans certaines circonstances, la conversion - et donc la remise de vos ETH ou WBETH sur votre Portefeuille Spot - peut être soumise à des délais supplémentaire, notamment (i) lorsque des événements conduisent à une extrême volatilité des marchés, (ii) en cas de retards constatés sur les réseaux de télécommunications ou sur les dispositifs électronique d’enregistrement partagé ou (iii) en présence d’un nombre important et simultané de demandes de conversion d’ETH en WBETH ou de WBETH en ETH de la part d’autres utilisateurs de Binance, ou (iv) en cas de tout autre événement imprévu..
Une fois que vous convertissez vos WBETH en ETH, vous ne gagnerez plus de Récompenses de Staking. La conversion de vos WBETH en ETH constitue un retrait effectif d’une Offre de Staking.
H. CONVERSION DE BETH EN ETH ET RETRAIT D’ETH
Si vous détenez des BETH et que vous souhaitez échanger vos Actifs Engagés, vous devrez convertir vos BETH en ETH. Vous pouvez échanger vos Actifs Engagés en convertissant vos BETH en ETH à tout moment, sous réserve de la disponibilité de la Réserve d'Actifs Disponibles et de votre Quota d'Échange Journalier.
Sous réserves des conditions ci-dessus, le BETH peut être converti en ETH à un ratio de 1 pour 1 à tout moment.
La conversion de BETH en ETH fait l’objet d’un temps de traitement: de façon générale, vous pouvez vous attendre à ce que L’ETH soit remis sur votre Portefeuille Spot environ 6 jours calendaires après avoir soumis avec succès une demande d’échange BETH - cependant, le temps de traitement exact peut varier. Dans certaines circonstances, la conversion - et donc la remise de vos ETH sur votre Portefeuille Spot - peut être soumises à des délais supplémentaires, notamment (i) lorsque des événements conduisent à une extrême volatilité des marchés, (ii) en cas de retards constatés sur les réseaux de télécommunications ou sur les dispositifs électronique d’enregistrement partagé ou (iii) en présence d’un nombre important et simultané de demandes de conversion de la part d'autres utilisateurs de Binance, ou (iv) en cas de tout autre événement imprévu.
Une fois que vous avez converti vos BETH en ETH, vous ne recevrez plus de Récompenses de Staking et vous ne serez plus en mesure de convertir vos ETH en BETH. La Conversion de vos BETH en ETH constitue un retrait effectif d’une Offre de Staking.
I. RAPPORT ET VALORISATION
Vous pouvez accéder à des rapports de transaction sur les Actifs Engagés et Récompenses de Staking sur la Plateforme à tout moment. Vous pourrez consulter et télécharger des rapports indiquant le montant et la valeur des Actifs Engagés, ainsi que les Souscriptions, les retraits et la distribution des Récompenses de Staking. La valeur des Actifs Engagés affichés sur la Plateforme est basée sur le prix Spot de l'actif concerné sur la Plateforme au moment de l’évaluation de l’actif.
J. RÉSILIATION
Binance peut cesser de vous fournir le Service de Staking ETH à tout moment. En règle générale, Binance s’efforcera de vous donner un préavis d'au moins trente (30) jours calendaires, mais Binance peut arrêter de vous fournir le Service de Staking ETH avec un préavis significativement plus court (ou même sans préavis) dans certaines circonstances, notamment si Binance est requis de la faire par la Loi Applicable ou si votre Compte Binance est fermé conformément aux Conditions Générales.
Si Binance cesse de vous fournir le Service de Staking ETH, Binance pourra convertir tous vos WBETH ou BETH en ETH, ou convertir vos BETH et WBETH en utilisant le taux de conversion pertinent en vigueur. En règle générale, vous pourrez conserver les Récompenses de Staking mais dans certaines circonstances, vous ne bénéficierez pas des Récompenses de Staking, notamment lorsque vous avez commis un manquement aux présentes Conditions Particulières, en cas de manquement aux Conditions Générales, ou lorsque Binance est requis par la Loi Applicable de retenir les Récompenses de Staking.
K. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Particulières sont régies et interprétées conformément au droit français.
La section “Litige” des Conditions Générales s’applique à tout litige ou demande en lien ou résultant des présentes Conditions Particulières.
L. DÉFINITIONS
Sauf s’ils sont définis ci-dessous, les termes figurant en majuscules utilisés dans les présentes Conditions Particulières ont la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions Générales.
Binance désigne, pour les besoin des présentes Conditions Particulières, la société Nest Services Limited, une société constituée en vertu des lois de la République des Seychelles sous le numéro d’enregistrement 238045 et domiciliée House of Francis, Room 303, Ile Du Port, Mahé, Seychelles.
Binance France désigne la société par actions simplifiée Binance France SAS enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 905 060 109 et enregistrée en qualité de prestataire de services sur actifs numériques auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro E2022-037.
Blockchain Éligible désigne une Blockchain fondée sur un mécanisme de preuve d’enjeu sélectionné par Binance
BETH désigne un Actif Numérique distinct de l’Actif Numérique Ether qui a pour objet de refléter sa valeur sur une base de 1 pour 1 précédemment distribuée aux Utilisateurs sur la Plateforme.
Conditions Générales désigne les conditions générales de fourniture de services sur actifs numériques accessibles au lien suivant: https://www.generallink.top/fr/about-legal/local-terms.
Conditions Particulières désigne les présentes conditions particulières.
Quota d'Echange Journalier désigne le quota journalier de retrait d’ETH déterminé pour chaque utilisateur par Binance et qui peut varier sans préavis.
Ether désigne l’actif numérique éther, le jeton natif de la blockchain Ethereum.
Récompenses Blockchain désigne les récompenses ou avantages de toute nature, notamment des Actifs Numériques, fournis par les Blockchain Éligibles en contrepartie de l’engagement d’Actifs Numériques, la validation de transactions ou tout autre comportement visé par la Blockchain Eligible, qui entraîne une récompense de "preuve d'enjeu".
Réserve d'Actifs Disponibles désigne le montant total d’ETH que Binance a retiré (“unstake”) du réseau et qui est disponible chaque jour pour satisfaire aux demandes de rédemption d’Actifs Engagés.
Actifs Engagés désigne les ETH que vous utilisez pour Souscrire à une Offre de Staking.
Offre de Staking désigne une offre de Binance consistant à vous rémunérer en Récompenses de Staking en contrepartie du prêt de vos Actifs Engagés conformément aux présentes Conditions Particulières.
Récompenses de Staking désigne les Actifs Numériques qui vous sont fournis en contrepartie de votre Souscription à une Offre de Staking, conformément aux présentes Conditions Particulières.
Souscription ou Souscrire désigne le fait de souscrire à une Offre de Staking.
Limite de Souscription signifie la quantité maximale d'Actifs Engagés, d'utilisateurs, ou la quantité de tout autre élément que Binance peut déterminer à sa seule discrétion de temps à autre, qui peut être utilisée pour Souscrire à une Offre de Staking.
Taux de Staking Variable ou “APR” désigne le taux de pourcentage annuel applicable au calcul des Récompenses de Staking tel que déterminé par Binance.
WBETH désigne la représentation tokenisée d’ETH engagés sur la Plateforme et qui représente vos ETH engagés ainsi que les Récompenses de Staking accumulées, dans une forme transférable et négociable.
Taux de Conversion WBETH désigne le taux de conversion variable entre l’ETH et le WBETH qui augmente de façon incrémentale avec le temps pour refléter les Récompenses de Staking accumulées et qui peut être consulté ici.
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