Les législateurs américains proposent un cadre réglementaire pour les actifs numériques, visant à fournir clarté et protection dans ce secteur en croissance. La loi sur l'innovation financière et la technologie pour le 21e siècle (FIT21) établit la juridiction réglementaire, définit les catégories d'actifs numériques et fixe les exigences d'enregistrement [2][1].
*Points clés :*
- *Juridiction réglementaire* : La SEC réglemente les "actifs numériques restreints", tandis que la CFTC réglemente les "produits numériques."
- *Catégories d'actifs numériques* : Définit les produits numériques, les actifs numériques restreints et les stablecoins de paiement autorisés.
- *Exigences d'enregistrement* : Les intermédiaires d'actifs numériques doivent s'enregistrer auprès de la SEC ou de la CFTC.
*Quelles sont les prochaines étapes ?*
Le projet de loi a été adopté par la Chambre des représentants des États-Unis, mais son avenir au Sénat est incertain en raison de l'opposition de la Maison Blanche et du président de la SEC, Gary Gensler.
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