La nouvelle discussion de projet venant de la Chambre des représentants des États-Unis vise à clarifier les transactions de marchandises numériques en spécifiant que l'achat et la vente de marchandises numériques sur le marché secondaire ne déclenchent pas automatiquement les lois sur les valeurs mobilières des États-Unis. Cette exemption s'applique sauf si la vente confère au acheteur des droits de propriété ou des revendications sur l'entreprise, les bénéfices ou les actifs de l'émetteur.
Les dispositions clés du projet de loi incluent :
- *Clarification de la Juridiction* : Le projet définit les responsabilités réglementaires de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) sur les actifs numériques. Les marchandises numériques relèveront de la juridiction de la CFTC, tandis que les actifs numériques restreints seront soumis à la surveillance de la SEC.
- *Définition des Marchandises Numériques* : Un actif numérique est considéré comme une marchandise numérique s'il est émis par le biais d'une distribution ouverte à tous les participants de manière égale, acquis par le biais d'une bourse de marchandises numériques, et lié à un protocole blockchain fonctionnellement décentralisé.
- *Réduction de la Concentration du Marché* : Le projet abaisse le seuil pour définir les "personnes affiliées" de 5 % à 1 %, visant à réduire l'influence des grandes entreprises de cryptomonnaie et à promouvoir une participation plus large au marché.
- *Protection des Consommateurs* : Le projet donne la priorité à la protection des consommateurs, imposant des exigences de divulgation et détaillant les procédures d'enregistrement des bourses de marchandises numériques.
- *Cadre Réglementaire* : Le projet établit un cadre réglementaire complet pour les actifs numériques, fournissant des éclaircissements sur des questions telles que la décentralisation, la fonctionnalité et la sécurité des transactions.
Ce projet de loi marque une étape significative dans la réglementation de l'industrie de la cryptomonnaie et pourrait établir un précédent pour les normes réglementaires mondiales. Cependant, son avenir est incertain et des amendements potentiels sont probables avant un vote de la Chambre.
#CryptoBillUpdate #DigitalCommodityLaw #USCryptoRegulation #BlockchainLegislation #USHouseMarketStructureDraft