CONDITIONS PARTICULIÈRES
ON-CHAIN YIELDS
Dernière mise à jour: 30.12.2024
Ref: 001123
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Le Service On-Chain Yields est opéré par Nest Services Limited.
A. ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
En souscrivant au Service “On-Chain Yields”, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté tous les termes et conditions de ces Conditions Particulières. En accédant et / ou en utilisant le Service On-Chain Yields, vous reconnaissez et acceptez que les Conditions Particulières constituent un contrat dont vous vous engagez à respecter les termes. Si vous ne comprenez pas et n'acceptez pas ces Conditions Particulières dans leur intégralité, vous ne devriez pas recourir au Service On-Chain Yields.
B. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre vous, d’une part, et Binance et Binance France d’autre part. Les présentes Conditions Particulières régissent votre accès et votre utilisation du Produit “On-Chain Yields” et tout Service Binance accessoire (ci-après défini comme le “Service On-Chain Yields”) mis à votre disposition par Binance conformément aux présentes Conditions Particulières.
Les Conditions Particulières doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales et les stipulations des Conditions Générales continuent de s’appliquer aux Services On-Chain Yields. Les présentes Conditions Particulières constituent des Conditions Particulières applicables à un Produit au sens des Conditions Générales. Les termes figurant en majuscule dans les présentes Conditions Particulières et ne faisant pas l’objet d’une définition dans la section “Définitions” ci-dessous ont le même sens que la définition de ce terme visée dans les Conditions Générales. En cas de conflit ou d'incohérence entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières prévalent, sauf indication contraire.
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C. INFORMATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE ON-CHAIN YIELDS
En souscrivant à une Offre On-Chain Yields, vous pouvez gagner des Récompenses On-Chain Yields en contrepartie du prêt de vos Actifs On-Chain Yields. Les Récompenses On-Chain Yields ne sont pas garanties et ne sont pas fixes. Le taux et / ou la fréquence des Récompenses On-Chain Yields peut varier. En utilisant le Service On-Chain Yields, vous acceptez de prêter vos Actifs On-Chain Yields à Binance selon les termes d’un prêt simple ou “prêt de consommation”, conformément aux dispositions des articles 1892 et suivants du Code civil et vous acceptez que Binance opère le Service On-Chain Yields conformément aux présentes Conditions Particulières, à l’exclusion de Binance France. Vous comprenez et acceptez par ailleurs que pendant toute la durée de Souscription à une Offre On-Chain Yields, vous ne disposez pas de la propriété des Actifs Numériques faisant l’objet de cette Souscription et vous ne bénéficiez plus du Service de Conservation. Vous bénéficiez à nouveau du Service de Conservation lorsque vos Actifs Numériques sont transférés sur votre Portefeuille Spot.
Vous comprenez et acceptez qu’en choisissant de participer aux Services On-Chain Yields: (i) Binance (ou par l’intermédiaire d’une Entité Partenaire ou Affiliée et / ou un fournisseur de services de staking) est autorisé à placer vos Actifs On-Chain Yields dans des smart contracts (en français, “contrats intelligents”) ou protocoles opérés sur des Blockchains Éligibles et (ii) une fois que cela est réalisé, vos Actifs On-Chain Yields ne seront plus conservés par Binance France, et que Binance n’aura pas ou peu de contrôle sur ces actifs. En conséquence, vous acceptez les risques visés dans (i) la Section I des présentes Conditions Particulières, (ii) l’Avertissement sur les Risques et (iii) les risques visés en Annexe.
L'utilisation de vos Actifs On-Chain Yields dans le cadre des Services On-Chain Yields peut être sujette à différents risques. Dans des circonstances exceptionnelles, ces risques pourraient impacter négativement la faculté de Binance à vous restituer vos Actifs On-Chain Yields en tout ou en partie. Nous vous renvoyons aux risques visés dans (i) la Section H des présentes Conditions Particulières, (ii) l’Avertissement sur les Risques et (iii) les risques visés en Annexe pour un résumé de certains risques (mais pas de l’intégralité des risques) qui pourraient résulter de la Souscription d’Actifs Numériques à une Offre On-Chain Yields, notamment des risques résultant de la délégation de vos Actifs On-Chain Yields sur des Blockchains Éligibles, comme par exemple le risque de protocole.
Binance, Binance France ainsi que toute Entité Affiliée ou Partenaire n’offre aucune garantie ou assurance sur le fait que le Service On-Chain Yields soit approprié (i) pour tout Utilisateur ou que (ii) les transactions et les services décrits dans ces Conditions Particulières sont ou seront disponibles ou appropriées pour tout Utilisateur. Vous êtes invités à revoir dans le détail ces Conditions Particulières et de recourir si besoin aux conseils d’un professionnel pour déterminer si le Service On-Chain Yields est approprié pour vous eu égard à votre situation personnelle, vos objectifs, votre situation financière et votre tolérance au risque.
En acceptant ces Conditions Particulières, vous confirmez de façon inconditionnelle et irrévocable (a) avoir compris et accepter toute responsabilité liée à la participation au Service On-Chain Yields, notamment les risques visés dans (i) la Section H des présentes Conditions Particulières, (ii) l’Avertissement sur les Risques et (iii) les risques visés en Annexe, (b) consentir et accorder à Binance, Binance France et aux Entités Partenaires et / ou Affiliées tous les droits nécessaires pour utiliser vos Actifs On-Chain Yields tels que décrits dans ces Conditions Particulières ainsi que tout risque associé et (c) que vous avez évalué avec attention et que vous avez déterminé que le Service On-Chain Yields est approprié pour vous.
D. COMMENT PARTICIPER AU SERVICE ON-CHAIN YIELDS
Le Service On-Chain Yields est un service qui vous offre la possibilité:
a. d’avoir un moyen de participer à des Projets DeFi;
b. de bénéficier de Récompenses On-Chain Yields à une fréquence déterminée avec Binance.
En contrepartie de la fourniture du Service On-Chain Yields dans le cadre des présentes Conditions Particulières, Binance vous facturera des frais qui seront publiés sur la Plateforme.
Lorsque vous Souscrivez à une Offre On-Chain Yields, vous serez invités à accepter les conditions spécifiques suivantes sur la Plateforme:
La Durée d’Engagement;
La Blockchain Eligible;
Les Actifs On-Chain Yields;
Les Récompenses On-Chain Yields;
La Fréquence de Calcul des Récompenses;
Votre faculté à effectuer un Retrait Anticipé;
La méthode de distribution des récompenses; et
L’Actif de Récompense
Binance peut fixer à tout moment:
a. un montant minimum ou maximum d’Actifs On-Chain Yields qui sont requis pour Souscrire à une Offre On-Chain Yields; et / ou
b. toute Limite de Souscription.
E. GESTION DES ACTIFS ON-CHAIN YIELDS
Lorsque vous Souscrivez, vous instruisez Binance et / ou une Entité Affiliée ou Partenaire et / ou un fournisseur de services de staking en vue de transférer vos Actifs On-Chain Yields à un Projet DeFI.
Sauf indication contraire, vos Actifs On-Chain Yields vous seront remis sur votre Portefeuille Spot deux jours après la Date de Règlement, sauf si vous avez opté pour la fonctionnalité de Souscription Automatique. Le temps entre la Date de Règlement et le moment où vos Actifs On-Chain Yields sont remis dans votre Portefeuille Spot n’est pas inclus dans le calcul de la Durée d’Engagement. Vous ne gagnez pas de Récompenses On-Chain Yields pendant cette période. Pour lss protocoles qui permettent un retrait anticipé, le retrait sera exécuté conformément à la durée de rédemption spécifiée par Binance.
F. RÉCOMPENSES ON-CHAIN YIELDS
Les Récompenses On-Chain Yields:
a. sans préjudice du point 21, commencent à s'accumuler la date suivant votre jour de Souscription. Les Récompenses On-Chain s'accumulent chaque jour et seront calculées sur la base du nombre de jours écoulés dans une année de 365 jours. Vous ne gagnez pas de Récompenses On-Chain Yields le premier jour de votre Souscription ;
b. sans préjudice du point 19, seront distribuées sur votre Portefeuille Spot le jour suivant chaque Jour de Calcul des Récompenses, entre 00:00 UTC et 08:00 UTC. Cela signifie que si la Fréquence de Calcul des Récompenses est réalisée quotidiennement, les Récompenses On-Chain Yields ne seront pas distribuées sur votre Portefeuille Spot avant le troisième jour après votre Souscription ;
c. sont calculées chaque jour sur la base des Actifs On-Chain Yields uniquement, sans prendre en compte les Récompenses On-Chain Yields;
d. sont distribuées dans une Actif de Récompense tel qu’indiqué sur la Plateforme au moment de la Souscription;
e. sont calculées par référence au Taux DeFi;
f. peuvent être soumis à des frais et à un écart/marge ; et
g. sont arrondis à 8 décimales.
Le Taux DeFi est publié sur le Site et peut être modifié à tout moment.
Binance ou Binance France ne garantit pas que vous recevrez des Récompenses On-Chain Yields au Taux DeFI tel qu’indiqué au moment de votre Souscription. Toute indication concernant le rendement possible au moment de votre Souscription (i) est une estimation seulement et n'est pas garantie, (ii) est basée sur le Taux DeFi, qui peut changer, et (iii) peut être plus ou moins élevé que les Récompenses On-Chain Yields.
Dans certaines circonstances, les Récompenses On-Chain Yields peuvent être distribuées directement à une adresse blockchain fournie par vous ou à une adresse blockchain de votre Binance Wallet. Dans de telles circonstances, Binance demandera de vous fournir votre adresse blockchain avant de vous distribuer les récompenses sur la base d’une fréquence et une méthode de distribution déterminée par Binance. Vous comprenez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de fournir une adresse blockchain exacte et précise qui est sous votre contrôle exclusif. Binance ou Binance France n’assume aucune responsabilité pour tout retard dans la distribution de vos récompenses ou pour toute perte résultant de la distribution incorrecte de vos récompenses en raison d’une adresse blockchain invalide ou incorrecte que vous auriez fourni
G. SOUSCRIPTION AUTOMATIQUE
Vous pouvez choisir de souscrire automatiquement à une nouvelle Offre On-Chain Yields à la Date de Règlement en utilisant les Actifs On-Chain Yields et les Récompenses On-Chain Yields de l'Offre On-Chain Yields précédente (ces opérations étant définies comme la “Souscription Automatique”).
Les conditions de la nouvelle Offre On-Chain Yields applicables seront identiques à l’Offre On-Chain Yields précédemment souscrite, notamment en ce qui concerne la Durée d'Engagement, la Blockchain Éligible, la Fréquence de Calcul des Récompenses et les Actifs de Récompenses.
Les Récompenses On-Chain Yields commencent à s'accumuler à partir du jour de la Souscription Automatique.
Vous pouvez modifier ou annuler votre Souscription Automatique à tout moment jusqu'à 23:50 UTC le jour précédant la Date de Règlement de l’Offre On-Chain Yields précédente.
Binance peut ne pas donner suite à une demande de Souscription Automatique. Binance peut refuser d’y donner suite pour tout motif, notamment parce que la Limite de Souscription pour une Offre On-Chain Yields a été atteinte.
H. RETRAIT ANTICIPÉ
Binance peut offrir la possibilité de procéder à un Retrait Anticipé, cette faculté pouvant néanmoins être retirée à tout moment.
Si vous effectuez un Retrait Anticipé de vos Actifs On-Chain Yields avant la Date de Règlement, vous :
a. n’aurez pas droit aux Récompenses On-Chain Yields ; et
b. autorisez Binance à déduire de vos Actifs On-Chain Yields toutes les Récompenses On-Chain versées dans le cadre de votre Souscription.
Si vous effectuez un Retrait Anticipé, il peut s'écouler jusqu'à 72 heures avant que les Actifs On-Chain Yields ne soient retournés sur votre Portefeuille Spot.
I. RISQUES ET RESPONSABILITÉ
En plus des risques identifiés dans l'Avertissement sur les Risques, vous devez également considérer attentivement tous les risques découlant de la participation au Service On-Chain Yields, notamment :
a. le risque de perte des Actifs Numériques utilisés dans le cadre de votre Souscription, notamment pour les raisons suivantes :
i. vos Actifs On-Chain Yields sont placés directement dans des smart contracts déployés sur les Blockchains Éligibles, lesquelles sont hors du contrôle de Binance;
ii. Les Actifs On-Chain Yields sont hors du contrôle de Binance et Binance ne peut garantir le retour des Actifs On-Chain Yields; et
iii. des événements imprévus peuvent se produire au niveau du protocole de la Blockchain Éligibles, (notamment des piratages, des hacks ou des conséquences négatives résultant de mauvais choix économiques réalisés dans la conception du protocole), ces éléments étant extérieurs à Binance;
b. les risques inhérents à chaque Projet DeFi, notamment les règles mises en oeuvre par le smart contract, le protocole et l'utilisation de vos Actifs Numériques; et
c. si le fonctionnement de la Blockchain Éligible est interrompu, suspendu, définitivement arrêté ou interrompt toute transaction.
Binance ou Binance France ou toute Entité Partenaire ou Affiliée ne saurait être responsable ou redevable envers vous ou toute autre personne ou entité en cas de dommage indirect (notamment en cas de perte de profits, de débouchés ou d'opportunités commerciales). Binance ou Binance France ou toute entité Partenaire ou Affiliée ne saurait également être tenu responsable des coûts en relation avec les risques identifiés ci-dessus. Cette limitation de responsabilité s'ajoute à la limitation de responsabilité contenue dans les Conditions Générales.
J. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Particulières sont régies et interprétées conformément au droit français.
La section “Litige” des Conditions Générales s’applique à tout litige ou demande en lien ou résultant des présentes Conditions Particulières.
K. DEFINITIONS
Sauf s’ils sont définis ci-dessous, les termes figurant en majuscules utilisés dans les présentes Conditions Particulières ont la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions Générales.
Binance désigne, pour les besoin des présentes Conditions Particulières, la société Nest Services Limited, une société constituée en vertu des lois de la République des Seychelles sous le numéro d’enregistrement 238045 et domiciliée House of Francis, Room 303, Ile Du Port, Mahé, Seychelles.
Binance France désigne la société par actions simplifiée Binance France SAS enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 905 060 109 et enregistrée en qualité de prestataire de services sur actifs numériques auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro E2022-037.
Blockchain Éligible désigne un réseau tiers sélectionné par Binance.
Conditions Générales désigne les conditions générales de fourniture de services sur actifs numériques accessibles au lien suivant: https://www.generallink.top/fr/about-legal/local-terms.
Conditions Particulières désigne les présentes conditions particulières.
Souscription Automatique désigne la succession d’opérations automatisées tel que décrit au point 20.
Projet DeFi désigne un smart contract (en français, “contrat intelligent”), un protocole décentralisé ou une application reposant sur une blockchain et qui relève d’une Blockchain Eligible.
Taux DeFi désigne le taux annuel en pourcentage sur la base duquel les Récompenses On-Chain sont calculées, tel que publié sur la Plateforme.
Retrait Anticipé désigne le fait de demander à Binance de transférer des Actifs On-Chain Yields vers votre Portefeuille Spot avant la Date de Règlement.
Durée d’Engagement désigne la période convenue pendant laquelle les Actifs On-Chain Yields doivent être délégués à Binance afin que vous puissiez recevoir des Récompenses On-Chain, laquelle peut faire référence à un moment ou à un événement.
On-Chain Yields désigne le service identifié comme “On-Chain Yields” sur la Plateforme, vous permettant de participer à des Projets DeFi conformément aux présents Conditions Particulières.
Offre On-Chain Yields désigne une offre faite par Binance d’engager vos Actifs Numériques sur une Blockchain Éligible en utilisant la Plateforme et conformément aux présentes Conditions Particulières.
Récompenses On-Chain Yields désigne l’Actif de Récompense qui vous est versé en contrepartie de la Souscription à une Offre On-Chain Yields, conformément aux présentes Conditions Particulières.
Service On-Chain Yields a le sens visé à la clause 2.
Conditions Particulières désigne les présentes Conditions Particulières.
Jour de Calcul des Récompenses désigne 00:00 UTC le jour où Binance calcule le montant des Récompenses On-Chain Yields qui seront distribuée sur votre Portefeuille Spot, conformément à l'Offre On-Chain Yields et à la Fréquence de Calcul des Récompenses.
Fréquence de Calcul des Récompenses désigne la fréquence à laquelle Binance calcule les Récompenses On-Chain (par exemple, quotidiennement).
Actifs de Récompenses désigne la contrepartie de toute nature, y compris sous forme d’Actif Numérique provenant de la Blockchain Éligible qui vous est versée.
Avertissement sur les Risques désigne l’avertissement sur les risques visé au lien suivant: https://www.generallink.top/fr/risk-warning ainsi que l’avertissement sur les risques visés en Annexe.
Date de Règlement désigne la date de 00:00 UTC du dernier jour de la Durée d'Engagement.
Souscrire ou Souscription désigne le fait de souscrire à une Offre On-Chain Yields.
Actifs On-Chain Yields désigne les Actifs Numériques utilisés pour Souscrire.
Limite de Souscription désigne la quantité maximale d'Actifs On-Chain Yields, d'utilisateurs ou tout autre métrique qui peut conditionner la Souscription à une Offre On-Chain Yields.
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ANNEXE
AVERTISSEMENTS SUR LES RISQUES LIÉS AU SERVICE ON CHAIN YIELDS
L’utilisation de vos Actifs On-Chain Yields pour la fourniture du Service On-Chain Yields fait l’objet de risques variés, notamment des risques de protocole. Des événements peuvent se produire au niveau du protocole (tels que des piratages, des hacks ou des modèles économiques médiocres) qui échappent au contrôle de Binance. Dans des circonstances exceptionnelles, ces risques pourraient avoir un impact négatif sur la capacité de Binance à restituer vos Actifs On-Chain Yields en totalité ou pas du tout. Les Actifs Numériques que vous utilisez pour réaliser une Souscription peuvent être perdus car ils sont placés dans des contrats intelligents relevant des Blockchain Éligibles et non exploités par Binance. Les Actifs On-Chain Yields échappent au contrôle de Binance, et ni Binance France ou Entité Partenaire ou Affiliée ne peut garantir le retour de vos Actifs On-Chain Yields. Binance ne garantit pas que vous recevrez des Récompenses On-chain Yields au Taux DeFi indiqué au moment de votre inscription. Toute représentation concernant d’éventuels rendements au moment de votre Souscription n’est qu’une estimation et n’est pas garantie.
Binance, Binance France ou une Entité Partenaire ou Affiliée ne fait de déclaration ou ne donne de garantie que On-chain Yields est approprié pour un utilisateur ou dans n’importe quel lieu. Binance Binance, Binance France ou une Entité Partenaire ou Affiliée ne fournit aucune assurance sur les protocoles. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les présentes Conditions Particulières et à demander un avis professionnel indépendant pour déterminer si le Service On-Chain Yield vous convient, compte tenu de votre situation et de vos objectifs personnels, de votre situation financière et de votre tolérance au risque. Faites toujours vos propres recherches.
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